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Entreprise VS société (ou autre personne morale)

Choisir son statut juridique – entreprise ou société ?

Trop cool votre projet ! Du coup, vous montez une entreprise ou une société ?

Heu … bonne question mais on parle de quoi ?

Avant de choisir un statut, il peut être intéressant de connaître les différentes possibilités.

D’un côté, nous avons l’entreprise individuelle :  légère, flexible et rapide – poids plume

De l’autre côté, nous avons la personne morale : plus lourde, plus lente mais puissance – poids lourd

On passe en détails les protagonistes

Entreprise Individuelle​

Pour faire simple, c’est vous ! Le numéro SIREN attribué à l’entreprise sera le vôtre pour toujours.

On peut comparer ce numéro avec votre numéro de Sécurité Sociale

Peu importe votre activité ! Aujourd’hui, j’ai une entreprise individuelle avec une activité d’expertise-comptable et d’audit. Si demain, je ferme mon entreprise et que, quelques années plus tard, j’ouvre une entreprise individuelle de maçonnerie, elle aura le même numéro SIREN.

Et vous, vous êtes une personne physique – vous existez réellement et concrètement. Ça a plusieurs conséquences :

  •   Une entreprise individuelle ne peut pas être plusieurs personnes – bah oui, vous, c’est vous, ce n’est pas vous + votre frère + votre meilleure amie – c’est vous – uniquement VOUS ! Donc, si vous souhaitez vous associer, ce n’est pas pour vous. Il n’y a qu’un seul boss : c’est l’entrepreneur ! Des salariés, oui, des associé.e.s, non.
  • Le juridique est beaucoup plus léger – Forcément : vous existez et vous prenez des décisions dont vous êtes responsables. Il n’y a pas de « conseil d’administration », d’« assemblée générale » ou autre organe de décision. Les décisions, c’est vous – uniquement VOUS !
  • La responsabilité est pleine et entière. Il y a une petite exception à cette règle : l’EIRL mais sinon, les responsabilités, c’est vous – uniquement VOUS !
  • Il y a une confusion entre le patrimoine de l’entreprise et le vôtre. Ça signifie que vous pouvez utiliser le PC familiale pour faire vos factures et inversement. Ça signifie aussi que les dettes de l’entreprise sont les vôtres ….
 

Concrètement,

Avantages

Inconvénients

–       Légère – les formalités sont simples

–       Coûts légers

–       Flexible

–       Les risques : si l’entreprise ne peut pas honorer ses dettes, c’est vous qui devrez le faire

–       Pas prévue pour être associé.e.s

Côté fiscalité, les résultats de l’entreprise seront imposés à l’impôt sur le revenu – on fait donc attention aux différents paliers.

Côté social, vous serez « Travailleur non salarié », autrement appelé TNS et vous ne cotiserez pas à Pôle Emploi (dans tous les cas, vous ne cotiserez pas à Pôle Emploi)

Maintenant que nous avons vu notre poids plume, qu’en est-il de notre poids lourd, la personne morale ?

Personne Morale

  • C’est une personne qui a une moralité mais ce n’est pas une personne « physique ». Ce n’est pas VOUS. Elle a une vie propre. Elle existe pour elle-même et par elle-même. Elle aura son propre numéro SIREN. Si vous êtes en entreprise individuelle et que vous créez une EURL (SARL à associé unique), chacun aura son numéro.

Et cette personne morale – qui n’est pas une personne physique –existe réellement mais concrètement, ça a plusieurs conséquences :

  • Une personne morale est une ou plusieurs personnes – ça peut être vous, ou vous + votre frère + votre meilleure amie – Donc, si vous souhaitez vous associer, c’est pour vous. Le boss ? ça dépendra du modèle juridique de la personne morale (société /association/coopérative …) et de la gouvernance de celle-ci.
  • Le juridique est beaucoup plus lourd – Forcément : la structure doit prendre corps – il faut répondre à un certain nombre de questions, comme par exemple :
    • Comment ? la forme
    • Pourquoi ? l’objet social
    • Qui ? la dénomination
    • Où ? le siège social
    • Quand ? la durée de vie de la personne morale
    • ….

Il est donc nécessaire de rédiger des statuts : un cadre clair d’existence avec des règles de fonctionnement. Et par la suite, de faire vivre la structure avec des conseils d’administration, des assemblées générales ou toutes autres réunions de la gouvernance. Tous les ans, il faudra faire un point sur ce qui s’est passé, ce qui va se passer et écrire les décisions prises (PV – procès-verbaux). Ces écrits représentent la voix de la structure, son moyen d’expression. Le juridique est donc important : c’est un peu l’état civil de la personne morale (où elle en est dans sa vie).

La responsabilité financière peut être limitée, en fonction des structures. La grande majorité des personnes morales limite la responsabilité financière aux apports. S’il y a des dettes, elles sont à la charge de la structure – Attention, cependant, aux cautions personnelles !

Il faut noter que les responsabilités pénale et civile des dirigeants sont pleines et entières.

  • – La structure a son patrimoine propre. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser la voiture de la structure pour partir en vacances, ni utiliser l’argent de la caisse qui n’est pas le vôtre mais le sien, à elle. Avantage :  les dettes de l’entreprise ne sont pas les vôtres – Inconvénient : il ne faut pas faire d’abus social en utilisant le matériel de la structure.

Concrètement,

Avantages

Inconvénients

–       Limite le risque financier

–       Prévu pour être associé.e.s

–       Juridique important

–       Moins flexible

–      Coûts plus lourds

Côté fiscalité, on trouve de tout.

Côté social, on trouve de tout, aussi.

Pour résumer, la personne morale peut vous survivre, son compte en banque n’est pas le vôtre et son résultat n’est pas votre revenu. Elle vit sa vie.

Mesdames, Messieurs,

A ma gauche, nous avons le poids plume, légère, rapide et flexible, l’entreprise individuelle

Et

A ma droite, nous avons le poids lourd, puissant et collectif, la personne morale (société, association, coopérative, etc …)

Comparatif entreprise individuelle VS société / personne morale

Alors, vous misez sur qui ?

Ceci est le 1er article de la série Création d’entreprise. Il est important de comprendre de quoi nous allons parler ensuite. Donc, on a posé quelques bases de droit.

Voilà, on attaque le mastodonte de la gestion d’entreprise par le côté juridique et « attends la suite » …. Le prochain sera côté social ! N’hésitez pas à nous laissez un commentaire. 

Vous avez un projet, vous voulez en savoir plus sur la création d’entreprise, rendez-vous ici : La 3ème dimension ouvre ses portes cet automne

A bientôt ! 

4 commentaires sur “Entreprise VS société (ou autre personne morale)”

  1. Super article clair et efficace ! Merci beaucoup
    En ce qui me concerne … oups ! en ce qui concerne mon chéri, vu qu’il vend son expertise et son carnet d’adresse, qu’il n’y a pas d’investissement, pas de risque de dette, qu’il ne veut pas s’associer et surtout qu’il veut que ça soit simple =====> Entreprise individuelle !
    Bon maintenant c’est quoi cette EIRL dont vous parlez ? Et la protection sociale ?
    Je me lance dans le prochain article

  2. Merci Stéphanie d’avoir pris le temps de comprendre mon projet et ensuite d’avoir pu me donner la ligne a suivre afin de pouvoir m’installer et donc concrétiser mon projet. J’ai pu vous poser toutes mes questions et vous avez pris le temps d’y répondre avec vos connaissances et en connaissant mon propre projet. Je me suis sentie accueillie et entendue, en toute simplicité. Merci à vous et bonne continuation

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