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Les différents statuts sociaux

Salarié.e.s ? Assimilé.e.s salarié.e.s ? Travailleurs non salariés ? ou Bisounours ?

Un contrat de travail, CDD, CDI, intérim avec un boss, facile : vous êtes salarié.e.s. Mais un entrepreneur est quoi ? pas de fiche de paie (pas toujours) – pas de boss (pas toujours) – des cotisations sociales (toujours) – et ça change quoi ?

Ça change beaucoup de choses !

Avant toute chose, posons les bases ! On peut se rémunérer de 2 manières :

le revenu du travail VS le revenu du capital
  • La rémunération du travail – la plus répandue : vous échangez votre force de travail contre une rémunération, peu importe que ce soit maintenancier chez PSA ou expert-comptable en libéral ;
  • La rémunération du capital : combien vos investissements vous rapportent ? Vous avez reçu 2€ d’intérêts de votre Livret A ? Des dividendes des actions de la dernière start-up environnementale ? Des loyers pour la chambre d’amis ? Il s’agit de votre capital (financier, mobilier ou immobilier) qui rapporte.

 

Dans l’immédiat, on va se concentrer sur la rémunération du travail et parler de votre statut, à vous, personne. Votre capital fera l’objet d’autres contenus.

De quoi parle-t-on exactement ? on parle salarié.e, presque salarié.e ou pas de salarié.e e et plus si affinités !

Alors, c’est super ! Mais pourquoi en parler ? Heu … parce que c’est primordial ! Allez, laissez-vous aller, ça va bien se passer. On ne parlera pas des taux de cotisations, promis !

On va faire un panorama des différents statuts sociaux avec les points positifs et les points négatifs.

Pour chaque statut social, nous allons noter 5 thèmes selon nos critères, comme un concours ! Et vous êtes le jury final !

On a sélectionné 5 points qui nous semblent importants que l’on soit salarié.e ou pas :

  • La protection sociale : maladie, retraite et famille
  • Pôle Emploi : le statut ouvre des droits au chômage ou pas ? Ce thème est binaire : c’est oui ou non. Nous avons traité cette information de manière complètement objective : « Bien / Pas bien » – Le Pari.
  • Le Code du travail : le statut est-il protégé par le Code du travail ?
  • La Hiérarchie : un boss ?
  • Le coût des cotisations sociales : il n’y a pas de débat sur le principe – juste une proportionnalité des coûts : est-ce que ça coûte cher ou pas ?

On commence par notre 1er candidat : le statut salarié.e, environ 90% des catégories socio-professionnelles, selon l’INSEE.

Salarié.e

Être salarié.e, c’est avoir

  • Un contrat de travail ;
  • Un boss avec un lien de hiérarchie.

Le contrat ouvre des droits et des devoirs. Il vous engage à fournir un travail contre une rémunération et il engage l’employeur à vous fournir un travail et à vous rémunérer pour celui-ci.

Détaillons les 5 thèmes :

  • La protection sociale : cotisations à la Sécurité Sociale – le top du top de la protection
  • Pôle Emploi : vous cotisez – les droits sont ouverts.
  • Le Code du travail : il n’est rien que pour vous ! Comme Pôle Emploi !
  • La Hiérarchie : c’est ce qui caractérise le contrat de travail – elle est variable selon le management mais elle sera toujours présente.
  • Le coût des cotisations sociales : il y a les cotisations patronales et les cotisations salariales. (Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, une excellente vidéo ici expliquant le rôle des cotisations – c’est pas nouveau mais ça marche toujours)


Passons à notre second candidat !

Assimilé.e Salarié.e

Etre Assimilé.e salarié.e, c’est presque être salarié.e mais pas complément. Il y a une fiche de paie, un contrat mais …. c’est vous la direction, même en présence d’actionnaires. Le lien hiérarchique n’est pas assez fort pour être considéré comme salarié.e.

  • Vous êtes aussi soumis au régime de la Sécurité Sociale : le top du top.
  • Vous dites « au revoir » à Pôle Emploi et à la protection du Code du travail. Pourquoi ? ça vous semble injuste ? Ces 2 sujets ont été prévus pour les salariés – vous avez rejoint le côté obscur, vous êtes dirigeant, soit un mandataire social. En gros, c’est la protection ou le pouvoir, pas les 2 !
  • Le boss ? Les actionnaires – ceux qui ont le capital (ça peut être vous, d’ailleurs).
  • Côté coût : idem salarié.e avec la cotisation Pôle Emploi en moins, puisqu’il n’y a pas de droit.

le statut social assimilé salarié


Et voici notre 3ème candidat !

Travailleur.leuse Non Salarié.e

Vous n’avez pas de fiche de paie ? Vous n’êtes pas un Bisounours ? Alors, vous êtes travailleur.leuse non salarié.e – autrement appelé TNS pour les intimes et on va considérer qu’on est intime.

  • Vous n’êtes pas à la Sécurité Sociale : la couverture est réduite – regardez les complémentaires !
  • Vous dites « au revoir » à Pôle Emploi et à la protection du Code du travail.
  • Le boss ? Globalement, si vous êtes TNS, c’est que vous êtes en entreprise individuelle ou gérant majoritaire, c’est vous le boss !
  • Côté cotisations : il n’y a pas de distinction cotisations patronales/salariales (forcément, c’est vous le boss !) – la couverture est moins bonne – logique : ça coûte moins cher !

le statut social TNS


Bisounours et les autres

Une fois qu’on a vu les 3 principaux régimes, on peut encore être 2 choses :

  • Bénévole : globalement, du temps contre un sourire – là, pas de rémunération, donc, pas de cotisations. Il peut, néanmoins, y avoir une cotisation « accident du travail » et une assurance.
  • Rentier : il y a cotisations à la Protection Universel Maladie : la PUMa (on s’abstiendra de tout jeu de mot) depuis quelques années.

le statut social du Bisounours


Et donc voilà, nous vous avons présenté les différents candidats – Il n’y a pas de grand gagnant : le coût correspond à la protection sociale dans son ensemble. Plus vous êtes protégés, plus il y aura de cotisations et inversement, moins vous êtes couverts, moins vous débourserez.

Nous n’avons pas pris en compte le coût des assurances complémentaires, variables selon chacun.

Alors, vous votez pour qui ?

N’hésitez pas à laisser un commentaire.

Ceci est le 2nd article de la 3ème dimension. Nous l’avons classé en Social puisque c’est le cœur du sujet. Néanmoins, il peut servir pour la création d’entreprise.

Notre prochain article en préparation parlera comptabilité et « challenge », vous adorerez !

Vous avez un projet, vous voulez en savoir plus sur la création d’entreprise, rendez-vous ici : La 3ème dimension ouvre ses portes cet automne

A bientôt !

 

 

6 commentaires sur “Les différents statuts sociaux”

  1. Bonjour,
    Je peux vous proposer une petite aide pour mettre à jour ce document si vous le souhaitez, suite à la réforme du Code du travail (inversion de la hiérarchie des normes = le contrat de travail avec le salarié/la salariée prime dorénavant sur le Code du travail)et la réforme de Pôle emploi (momentanément suspendue).
    Bien cordialement, Dominique

    1. Bonjour, merci pour les précisions. Toute aide est la bienvenue : nous sommes de grands adeptes de l’intelligence collective.
      Cependant, ne pas évoquer la hiérarchie des normes, ici, était volontaire, pour ne pas complexifier l’article. Il s’agit de vulgarisation : opposer le salariat avec ses droits (chômage et Code de travail) aux autres statuts, afin de bien comprendre les différents statuts et les droits ouverts. Je croise trop de présidents de SAS convaincus avoir droit au chômage ! L’objectif premier de cet article : faire tomber cette croyance !
      Quant à la réforme de Pôle Emploi, elle est suspendue pour le moment – les créateurs sont souvent pressés. Elle fera l’objet d’un article bien distinct, ainsi que l’ATI. Si vous le souhaitez, nous pouvons échanger par mail. Belle journée, La 3ème Dimension

  2. Encore un article simple, clair et éclairant. MAis comment le relier au 1er article sur Entreprise vs Société. Peut-on être assimilé salarié dans une entreprise individuelle ?

  3. Bravo Stéphanie pour ces articles !!
    NB et pour la blague (je sais que tu aimes les blagues, mais j’avoue elle n’est pas si drôle). Pour avoir été TNS, non, être son patron ce n’est pas forcément un gros smiley souriant… j’ai été le pire de tous mes chefs, à me faire bosser jour, nuit, semaine, weekends… sans congés payés ! Pas d’obligation d’auto-obéir au Code du Travail… Bonjour les auto-risques psycho-sociaux et l’auto-burn-out !! ^^

    1. Merci Emilie – le sourire du TNS était pour symboliser la liberté … chère à mon coeur ! (oups – nous ne sommes pas très objectifs dans l’écriture de nos articles) – mais en effet, la liberté, c’est aussi de bosser 80h/semaine, si on le choisit … dit la fille qui prend conscience que c’est un choix 😉 – parce que ne nous leurrons pas : je suis un parfait exemple de ce que tu décris mais je me soigne (Merci Les Ecopreneurs)! Mais c’est un choix (même s’il est souvent subi): je choisis d’écouter la petite voix qui déroule la todo list infinie au lieu de profiter des moments de loisirs … Et il est important, pour moi, d’avoir en tête qu’une entreprise est un marathon, pas un sprint (ça m’aide à profiter réellement des moments de loisirs).

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