Le N° intra-communautaire, ce fameux numéro demandé par vos fournisseurs … on en parle !
« Toute entreprise qui doit payer la TVA dans l’Union européenne (UE) possède un numéro d’identification fiscal individuel. » Selon le site service public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570)
Héhéhé … ça vous parle, hein !
Allez, on vous en dit plus !
Vous êtes en micro ? En franchise de TVA ? ça vous concerne ? Ou le trouver ? Est-ce payant ?
On commence par le début : de quoi parle-ton ?
Qu’est-ce que c’est ?
Le numéro intracommunautaire, plus communément appelé : N° intracom, c’est quoi ?
C’est tout simplement un numéro d’identification – comme le numéro SIREN – tiens ! D’ailleurs, il le reprend !
Il permet de suivre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’échelle européenne. Sa construction est propre à chaque pays. Mais votre numéro est unique : c’est celui de votre entreprise.
En France, il se compose ainsi : FR + clé de 2 caractères + numéro SIREN
Ok, mais Georges est en micro … il s’en fiche, il est en franchise de TVA ! Ben, en fait …non …
Qui est concerné ?
Si vous répondez « oui » à ces 2 conditions, vous devez obligatoirement avoir un N° intracom !
Première condition
- L’entreprise est domiciliée en Europe ? Alors jusqu’au dernières nouvelles, la France fait partie de l’Europe – confirmation dans l’oreillette.
Si oui, la 1ère condition est remplie !
Bref, celle-ci est large – elle s’applique à, potentiellement, 447 millions de personnes … vous êtes surement dans le lot !
Seconde condition : si vous cochez une de ces cases … vous remplissez la 2nd condition.
- Vous vendez des services hors France ? (Ok, c’est pas tout le monde)
- Vous consommez des services hors France ? (Ah … ça touche déjà beaucoup plus de monde !)
- Vous avez acheté des biens (qu’on distingue des services) pour 10 000 €, au sein de l’Union Européenne (UE)
Attention ! On pense à tout ! Y compris les 20€ de pub, facturés depuis l’Irlande, par un réseau social !
Donc,
Georges, en micro, utilise des produits numériques, pour sa pub, ses visios, ses illustrations … tous ces petits outils, pas très chers … on a tendance à les oublier ! Pourtant, dès que l’utilisation est professionnelle, il faut demander votre numéro intracommunautaire.
Georges doit avoir un N° intracom, même en micro !
Petite précision, importante :
Est-ce payant ?
Non ! Non ! Non ! Et non !! Jamais ! En revanche, vous pourrez recevoir des « propositions » payantes pour obtenir votre N° intracom… Heu … ben … non ! Il n’y a pas besoin de payer pour obtenir son N° intracom ! C’est gratuit !
Payez son N° intracom, c’est comme payer son N° Siret … c’est dommage ! Attention aux arnaques ! Est-ce vraiment utile d’avoir son nom dans un annuaire que personne ne lira ??
Et avoir ce fameux N° intracom ne change pas le régime de TVA – si vous êtes en franchise, vous y rester (sauf si vous dépassez les seuils ) !
Alors, comment faire ?
Comment obtenir votre numéro intracommunautaire
Vous le recevez automatiquement quand vous immatriculez votre entreprise, dans le « courrier de Bienvenue » du fisc … pour ceux qui payent la TVA !
Et les autres ? ceux qui sont en franchise ? Eux aussi échangent des services en dehors de la France … Comment faire ?
Il suffit de le demander ! Une simple demande écrite [1]auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ! Juste ça !
Il vous le délivrera, gratuitement, avec plaisir !
Et on en fait quoi ?
Pourquoi est-il important de le demander ? Parce qu’il est obligatoire d’avoir ce numéro quand on échange des services hors France ! Même en micro ! Même en franchise de TVA !
« L’entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses factures, ses déclarations d’échange de biens et ses déclarations de TVA. » Service-public.fr
Il doit être inscrit sur les factures d’échanges européens – celles de vos fournisseurs, comme vos factures de ventes. (Traçabilité de la TVA )
On résume :
En une image !
Et voilà … ça faisait longtemps que nous n’avions pas pris la plume … notre dernier article remonte à … outch ! Ne regardons pas ! Une chose est sûre : ça fait plaisir d’écrire à nouveau ! De chercher les illustrations, les exemples … Bref, vous nous avez manqué !
N’hésitez pas à laisser vos commentaires, remarques et questions.
Si vous souhaitez vous initiez à la création d’entreprise, n’hésitez à nous contacter !
On prépare un atelier « déclarer votre TVA ». Si vous êtes intéressé.e.s, vous pouvez vous inscrire
On vous en dira plus, bientôt.
[1] Vous trouverez le modèle ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38712
Bonjour Stéphanie,
Merci pour cet article très intéressant. Alors si je comprends bien, si je suis en micro et que j’achète des pubs FB, il me faut le n° intracommunautaire mais il n’apparaîtra nulle part (étant donné que c’est FB qui émet la facture). A moins que FB ne me le demande au moment de l’achat ? (je ne l’ai encore jamais fait)
En effet : les fournisseurs étrangers le demandent, normalement, lors de la création du profil client.