Le numéro intracommunautaire

Le N° intra-communautaire, ce fameux numéro demandé par vos fournisseurs … on en parle !

« Toute entreprise qui doit payer la TVA dans l’Union européenne (UE) possède un numéro d’identification fiscal individuel. » Selon le site service public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570)

Héhéhé … ça vous parle, hein !

Allez, on vous en dit plus !

Vous êtes en micro ? En franchise de TVA ? ça vous concerne ? Ou le trouver ? Est-ce payant ?

On commence par le début : de quoi parle-ton ?

Qu’est-ce que c’est ?

Le numéro intracommunautaire, plus communément appelé : N° intracom, c’est quoi ?

C’est tout simplement un numéro d’identification – comme le numéro SIREN – tiens ! D’ailleurs, il le reprend !

Il permet de suivre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’échelle européenne. Sa construction est propre à chaque pays. Mais votre numéro est unique : c’est celui de votre entreprise.

En France, il se compose ainsi : FR + clé de 2 caractères + numéro SIREN

Ok, mais Georges est en micro … il s’en fiche, il est en franchise de TVA ! Ben, en fait …non …

Qui est concerné ?

Si vous répondez « oui » à ces 2 conditions, vous devez obligatoirement avoir un N° intracom !

Première condition

• L’entreprise est domiciliée en Europe ? Alors jusqu’au dernières nouvelles, la France fait partie de l’Europe – confirmation dans l’oreillette.

Si oui, la 1^ère condition est remplie !

Bref, celle-ci est large – elle s’applique à, potentiellement, 447 millions de personnes … vous êtes surement dans le lot !

Seconde condition : si vous cochez une de ces cases … vous remplissez la 2^nd condition.

• Vous vendez des services hors France ? (Ok, c’est pas tout le monde)
• Vous consommez des services hors France ? (Ah … ça touche déjà beaucoup plus de monde !)
• Vous avez acheté des biens (qu’on distingue des services) pour 10 000 €, au sein de l’Union Européenne (UE)

Attention ! On pense à tout ! Y compris les 20€ de pub, facturés depuis l’Irlande, par un réseau social !

Donc,

Georges, en micro, utilise des produits numériques, pour sa pub, ses visios, ses illustrations … tous ces petits outils, pas très chers … on a tendance à les oublier ! Pourtant, dès que l’utilisation est professionnelle, il faut demander votre numéro intracommunautaire.

Georges doit avoir un N° intracom, même en micro !

Petite précision, importante :

Est-ce payant ?

Non ! Non ! Non ! Et non !! Jamais ! En revanche, vous pourrez recevoir des « propositions » payantes pour obtenir votre N° intracom… Heu … ben … non ! Il n’y a pas besoin de payer pour obtenir son N° intracom ! C’est gratuit !

Payez son N° intracom, c’est comme payer son N° Siret … c’est dommage ! Attention aux arnaques ! Est-ce vraiment utile d’avoir son nom dans un annuaire que personne ne lira ??

Et avoir ce fameux N° intracom ne change pas le régime de TVA – si vous êtes en franchise, vous y rester (sauf si vous dépassez les seuils ) !

Alors, comment faire ?

Comment obtenir votre numéro intracommunautaire

Vous le recevez automatiquement quand vous immatriculez votre entreprise, dans le « courrier de Bienvenue » du fisc … pour ceux qui payent la TVA !

Et les autres ? ceux qui sont en franchise ? Eux aussi échangent des services en dehors de la France … Comment faire ?

Il suffit de le demander ! Une simple demande écrite [1]auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ! Juste ça  !

Il vous le délivrera, gratuitement, avec plaisir !

Et on en fait quoi ?

Pourquoi est-il important de le demander ? Parce qu’il est obligatoire d’avoir ce numéro quand on échange des services hors France ! Même en micro ! Même en franchise de TVA !

« L’entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses factures, ses déclarations d’échange de biens et ses déclarations de TVA. » Service-public.fr

Il doit être inscrit sur les factures d’échanges européens – celles de vos fournisseurs, comme vos factures de ventes. (Traçabilité de la TVA )

On résume :

En une image !

Et voilà … ça faisait longtemps que nous n’avions pas pris la plume … notre dernier article remonte à … outch ! Ne regardons pas ! Une chose est sûre : ça fait plaisir d’écrire à nouveau ! De chercher les illustrations, les exemples … Bref, vous nous avez manqué !

N’hésitez pas à laisser vos commentaires, remarques et questions.

Si vous souhaitez vous initiez à la création d’entreprise, n’hésitez à nous contacter !

On prépare un atelier « déclarer votre TVA ». Si vous êtes intéressé.e.s, vous pouvez vous inscrire

On vous en dira plus, bientôt.

[1] Vous trouverez le modèle ici :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38712