Choisir son statut fiscal– TVA or Not TVA ?
Une phrase entendue régulièrement : « Avec ce statut, je peux déduire la TVA » … heu … oui, mais s’il y a déduction, il y a collecte ! On vous explique.
Vendredi, lors d’un échange sur un comparatif de statut, on a lu ça : « Je peux récupérer la TVA sur mes achats pro » dans la liste « avantages ». Mais est-ce réellement un avantage ? Franchise or not franchise de TVA ? That is the question !
Le régime fiscal de la franchise : avantage ou inconvénient ?
La TVA, c’est tout ou rien !
Pour faire simple, la TVA, c’est tout ou rien ! Si vous déduisez la TVA, c’est que vous la collectez aussi.
Donc, je déduis la TVA de mes achats (dans le cadre de la loi) mais je collecte aussi 20% sur mon chiffre d’affaire pour le compte de l’Etat.
Si vous prenez en compte la TVA dans un sens, il faut aussi en tenir compte dans l’autre sens.
Sinon, c’est comme vouloir nager dans la piscine sans être mouillé.e. : ce n’est pas possible (en tout cas, on manque d’imagination pour nager sans se mouiller).
Comment fonctionne la TVA ?
Le ministère de l’économie définie le fonctionnement de la TVA ainsi (lien ici où vous trouverez les détails techniques – taux, etc …) :
« La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). »
OK super ! ça veut dire quoi ? L’idée est : le consommateur paie la TVA. Sauf que l’Etat ne peut pas être derrière chaque consommateur pour récupérer la taxe ! Imaginez-vous avec un percepteur derrière vous à chaque achat ! Et si chaque consommateur devait déclarer sa propre TVA, ça pourrait être un beau chantier ! Alors, c’est le vendeur, celui qui encaisse le prix, qui collecte la TVA pour l’Etat.
On schématise :
Imaginez 4 protagonistes : 3 entreprises et 1 consommateur :
- Le Créateur produit du plastique qu’il vend 100€HT ;
- Le Transformateur transforme le plastique en jouet qu’il vend 250€HT ;
- Le Vendeur vend les jouets au consommateur qu’il vend 350€HT ;
- Le Consommateur….. consomme et paye la TVA.
On va se concentrer sur la création de valeur (puisque c’est le thème de la taxe : Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Pour l’exemple, on va faire simple : le créateur n’a pas de matières premières et ils sont tous au taux normal de 20%.
Le créateur
Il crée (Hoho ! Surprise !) un produit : du plastique à partir de rien – GARCIMORE ! Il n’a pas de TVA à récupérer. En revanche, il créé 100€ de valeur + 20€ de TVA.
La TVA ne lui est pas destinée : il ne fait que la collecter pour le compte de l’Etat (c’est pour ça que c’est un impôt indirect). Il lui faudra donc rendre 20€ de TVA à l’Etat car il n’est pas le bénéficiaire. C’est comme quand vous faites les courses pour Mamie : vous ne gardez pas les courses, vous les donnez à Mamie – même principe, la monnaie en moins.
Le Transformateur
Il achète donc le produit à 100€ HT + 20 € de TVA, qu’il paye 120€ au Vendeur. Jusque-là, tout va bien ?
Il transforme le plastique en jouet et le vend 250€ HT. Il a créé 150€ de valeur (250 – 100), sur laquelle, il ajoutera 30€ de TVA. Mais attention, on n’oublie pas la retenue, la TVA du créateur ! En effet, elle est destinée au consommateur final (selon le principe de neutralité : on paye d’un côté mais on le récupère de l’autre côté). Le prix sera donc de 250€HT + 50€ de TVA (20% du prix de vente), soit 300€ TTC
Sa déclaration de TVA sera ainsi : il a collecté 50€ de TVA sur ses ventes mais il déduira 20€ de TVA des achats. Il a 30€ de TVA à rendre à l’Etat, selon le principe de neutralité.
Toujours là ?
Le Vendeur
Il achète les jouets pour 250€HT et les vends 300€HT. Il a créé 50€ de valeur, sur laquelle il ajoutera la taxe de 20% pour le compte de l’Etat (10€). Le prix de vente total sera de 360€ TTC. Mais lui aussi, selon le principe de neutralité, déduit la TVA qu’il a payée au Transformateur (le collecteur de l’impôt).
Sa déclaration de TVA sera ainsi : il a collecté 60€ de TVA sur ses ventes mais il déduira 50€ de TVA des achats. Il a 10€ de TVA à rendre à l’Etat.
Et enfin, en bout de chaîne, il y a le Consommateur !
Il payera les jouets 360€ Toutes Taxes Comprises. Le prix se décompose ainsi : 300€ pour le travail des différents maillons de la chaîne et 60€ de taxe pour l’Etat. Il a payé la TVA au Vendeur. Et chaque maillon de la chaine, de la création à la vente rend à l’Etat la partie de TVA concernant la valeur qu’il a créée.
Le créateur a collecté 20€, le Transformateur, 30€ et le Vendeur, 10€. L’Etat recevra bien les 60€ de TVA payées par le Consommateur. Facile, non ?
Alors, TVA or Not TVA ?
Comme vous l’aurez compris, quand on nage, on est forcément mouillé. Donc, récupérer la TVA signifie que vous la collectez, forcément !
Est-ce qu’ajouter 20% (ou peu importe le taux) de taxe à votre prix de vente vaut la déduction de la TVA sur vos achats ?
Est-ce que, dans votre cas, vous avez assez d’achats pour que ça « vaille le coup » de sortir du régime de franchise de TVA ?
A vos calculatrices !
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Super, Merci pour cette clarification essentielle ! J’aime beaucoup le format de tes articles, C’est un plaisir à lire. Je me sens déjà mieux armée face aux techniques de séduction de la société de portage salarial qui me démarche actuellement ;).
Je retiens que la collecte de TVA est intéressante uniquement si l’on prévoit des achats professionnels importants.
Ravis d’avoir éclairé ta chandelle ! Et un grand merci pour l’inspiration !