Quand on évoque le capital social avec les créateurs, 3 questions se posent : Quoi ? Combien ? Bloqué combien de temps ?
Vous créez une société et votre expert-comptable vous demande : vous mettez combien pour le capital ? Hein ? C’est quoi ? Pour quoi faire ? Et je peux utiliser ces fonds ?
On vous explique tout !
Avant toute chose, si vous ne savez pas ce qu’est une personne morale, vous pouvez lire notre article Entreprise VS société (ou autre personne morale)
Donc, si vous êtes au point sur les personnes morales, on va se concentrer sur les sociétés. Elles ont toutes un capital social.
On exclut les SA (société anonyme) de notre explication car son capital social est plutôt contraignant et nous souhaitons rester dans les grandes lignes.
Donc, vous mettez combien, pour le capital social ?
Le capital social, c’est quoi ?
La personne morale doit prendre corps. Les statuts de la société permettent de poser une identité (forme, le nom, etc…), des règles et aussi, un capital.
Si on lit la définition du Larousse, ça donne : « montant total des apports en espèces ou en nature effectués par les associés ou les propriétaires d’une entreprise ».
Ça veut dire quoi ? La personne morale n’est pas une personne réelle, physique. Ce n’est pas vous. Quand vous êtes partis dans la vie, vous êtes partis avec un capital (santé, physique, social,…). C’est presque pareil. Ça pose les bases. Il faut donc définir un capital pour la personne morale. C’est l’argent ou les biens[1] que vous apportez pour la création de la société. Mais, il ne s’agit pas d’un don. Non, non, non ! C’est un échange ! Vous apportez des fonds et, en contrepartie, vous avez des titres de propriétés de la société : des parts ou des actions, en fonction de la société.
[1] Apport en nature – vous pouvez apporter votre PC, par exemple – mais il devient la propriété de la société.
On imagine deux potes qui montent une affaire, une SARL. Ils vont constituer le capital social de la société, imaginons : l’un apporte 1 000€ , l’autre, 800€ de matériel et un chèque de 200€. Le capital sera de 2 000€ et il appartiendra à la société. Et la société sera la propriété des deux potes, moitié, moitié.
Ok, super, vous avez « capitalisé » dans votre boite mais, …
Ça sert à quoi ?
3 utilités principales – on rejoint la permaculture : une chose, plusieurs usages !
- Le juridique: ça définit qui possède quoi (comme on vient de le voir) ;
- Le financier: ça finance le lancement et le début d’activité (ça peut se coupler avec d’autres solutions), ainsi que les coups durs ;
- Ça donne une garantie. Comme quand vous demandez un prêt perso à la banque, c’est plus facile quand vous avez une maison secondaire, un yacht et un jardinier, que si vous avez uniquement un combi Volkswagen à fleurs. C’est le même principe.
Ce capital rassure vos fournisseurs, clients, partenaires et même le greffe du Tribunal de Commerce !
Bref, c’est utile ! On prend donc un instant pour réfléchir à combien se monte le capital.
Combien ?
Bon, concrètement, 1€, 1 000€, 10 000€ ou plus ?
On reprend :
- Le juridique: bah, dès qu’on peut partager entre le nombre d’associé.e.s. ou actionnaires, de un à plusieurs, pas de soucis … donc de 1€ à …..
- Le financier: on finance une partie du lancement. De quoi avez-vous besoin ? Un PC pour être web-entrepreneur ou de grosses machines industrielles ? De 1 euro à des milliers d’euros. Notez bien que la société peut être financée par d’autres moyen (banques, compte courant, …). Il s’agit, néanmoins, du principal critère de choix.
- La garantie: vos prix sont de l’ordre de quelques centaines d’euros ou des milliers ? Vous empruntez beaucoup ?
Un autre point est à voir : pensez-vous faire des profits ou des pertes, les premières années ? Honnêtement, hein ! Parce que, lors du montage d’un projet, on est tous pareils : enthousiastes ! Heureusement ! Sinon, vous n’auriez pas l’énergie nécessaire pour monter votre projet. Mais, il faut rester réaliste. On va même introduire un principe comptable : le principe de prudence. Soyez prudents dans l’estimation de votre résultat.
C’est important : le capital doit pouvoir supporter les premières pertes, s’il devait y en avoir.
Vous regardez tous les critères et ça vous donne, grossièrement, le montant de votre capital. Il peut aller de 1€ (1 seule personne, pas besoin de beaucoup de financement et des bénéfices prévus dès le début) à des millions !
Vous avez beaucoup, en banque ? Non, on blague : il y a plein de moyens de financer le capital, vous n’êtes pas seul.e.s !
Notre conseil : ne sous-estimez pas l’importance du capital social et préférez en mettre un peu plus que pas assez !
Super, mais c’est bloqué ?
Peut-on utiliser les fonds ?
Le capital est bloqué, le temps de la constitution de la société. C’est à dire ? Grosso modo, c’est une histoire de semaines. Dès que la société est immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce, les fonds sont libérés. Ça signifie qu’ils peuvent être utilisés par la société. Parce que, oui, les fonds appartiennent à la société (vous, vous avez les titres). Et ils peuvent servir à quoi ? A régler les frais de départ, les frais de fonctionnement,…
Bref, ils sont sur le compte de la société et elle peut les dépenser pour son bon fonctionnement, dès que vous pouvez fournir à votre banquier un numéro SIRET.
Donc, on reprend, vous créez une société et votre expert-comptable vous demande : « combien, le capital social ? », vous répondez quoi ?
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