Quand on évoque l’objet social avec les créateurs, 3 questions se posent : Quoi ? Pourquoi ? Est-ce qu’on peut tout faire ?
Vous créez une société et votre expert-comptable vous demande : vous inscrivez quoi pour l’objet social ? Hein ? C’est quoi ? Pour quoi faire ? Et on peut écrire ce qu’on veut ?
On vous explique tout !
Avant toute chose, si vous ne savez pas ce qu’est une personne morale, vous pouvez lire notre article Entreprise VS société (ou autre personne morale) [lien]
Donc, si vous êtes au point sur les personnes morales, on va se concentrer sur les sociétés. Elles ont toutes un objet social.
On reste dans les grandes lignes, l’idée, c’est comprendre le concept.
Donc, vous mettez quoi, pour l’objet social ?
L’objet social, c’est quoi ?
Vous vous souvenez ? La personne morale doit prendre corps. Les statuts de la société permettent de poser une identité (forme, le nom, etc…), des règles et aussi, un objet social.
Si on lit la définition du Larousse, ça donne : « activité commerciale ou civile d’une société, telle que la définissent et l’expriment les statuts sociaux. ».
Ça veut dire quoi ? Alors, si on continue la métaphore sur l’humain, ça devient plus compliqué. Donner un sens à la vie. Vulgariser les bases juridiques est mille fois plus simple que se plonger dans ce pour quoi l’Homme est sur terre ! Les Monthy Python ont fait une tentative de réponse – nous laissons chacun se prononcer.
En revanche, la personne morale n’a pas une vie pour se poser la question « pourquoi existe-t-elle ? »[1]. Non, elle n’a pas ce loisir. Les statuts doivent définir les activités qu’elle exercera avant sa création.
Ça pose les bases. Il faut donc définir un objet pour la personne morale. La question est : pourquoi monter une boîte ? Vous allez faire quoi ?
C’est le cadre d’activité dans lequel la personne morale exercera son art et pour lequel des personnes se sont associées.
Imaginons, vous voulez vous faire un truc avec un ami, votre maman, votre chien (Ah, non ! pas le chien : il n’a pas de personnalité juridique !), votre belle-mère ou des inconnus.
Vous êtes d’accord pour faire une Sarl (ça marche aussi avec les associations). Et vous allez faire quoi ?
Vous allez définir l’objet social de la société, imaginons : formation pour adultes.
Pourquoi définir ça ? c’est contraignant et limitant !
[1] Les puristes diront que depuis le 4 janvier 2020, les sociétés peuvent se déclarer « société à mission » à proprement parler, en plus de la notion de profits.
Ça sert à quoi ?
2 utilités principales – on rejoint encore la permaculture : une chose, plusieurs usages !
- Le juridique: ça définit ce que vous faites. Tout ce que vous faites doit être compris dans l’objet social ;
- La garantie:
Petite parenthèse : une personne morale existe par sa définition écrite – ce qui n’est pas écrit n’existe pas.
Le cadre assure que tous les actionnaires œuvrent dans le même sens
Pas possible que Belle Maman se lance dans la création de film pour adulte !
Bref, c’est utile ! On prend donc un instant pour réfléchir à ce qu’on écrit.
On écrit quoi ? Tout ce qu’on veut ?
Pouvez-vous monter une boîte de comptabilité ou une structure de trafic de doigts humains ?
Eh, non ! Et pas pour les mêmes raisons !
On reprend :
Désolée, quelques passions dans la vie : l’économie, les potes et le juridique !
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Option 1 :
Si demain, je m’installais coiffeuse, ça pourrait donner des résultats …. intéressants ! Et ça porterait préjudice à certains.
Afin d’éviter de telles mésaventures, certaines professions sont réglementées : les professions libérales et certaines activités commerciales ou artisanales (banquiers, auto-écoles, bouchers etc….). Et la comptabilité fait partie des professions réglementées.
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Option 2 :
vous êtes fan de Breaking Bad et vous souhaitez vous en inspirer professionnellement : NON ! Article 1833 du code civil dit « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. ». Si ce n’est pas licite, ça ne peut pas figurer dans l’objet social. Pareil pour le trafic de doigts humains : pas éthique et pas légal !
Et comme on l’a vu plus haut, tout ce qui n’est pas écrit, n’est pas ! Il faut donc être précis et prévoir large. Vous voulez travailler dans le poisson. OK, mais vous faites quoi ? Vous faites un élevage de poisson ? Montez un lieu de pêche ? Vendez des accessoires de pêche ? Soyez précis.e.s.
Vous montez un lieu de pêche. Et plus tard, vous comptez vendre du matériel de pêche, mais pas tout de suite. Vous lancez déjà la 1ère activité. Inscrivez l’ensemble dans l’objet social. Votre projet comprend des cours de pêche, mais plus tard ? Inscrivez-le aussi dans l’objet social.
Et n’inscrivez, évidemment, pas ce que vous ne voulez pas faire.
Pensez à votre projet dans sa globalité. Quel est l’objectif de votre boîte ? Que souhaitez-vous faire demain, après-demain et ensuite ?
Toutefois, un bémol ! Les activités réglementées nécessitent diplômes/certificats ou/et cotisations. Pour certaines professions, il vaut mieux prévoir de changer les statuts, plus tard.
Notre conseil : Voyez grand ! …. Mais ce n’est pas non plus un fourre-tout : soyez réalistes !
Donc, on reprend, vous créez une société et votre expert-comptable vous demande : « on écrit quoi, pour l’objet social ? », vous répondez quoi ?
N’hésitez pas à laisser un commentaire.
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